En suivant ces conseils, vous disposerez d'un document qui vous évitera bien des désagréments lors de vos démarches administratives au Maroc.
Full name, address, and CIN (National ID) or Passport number.
Modèle de Procuration pour Vente de Voiture au Maroc (Format PDF & Guide Complet)
La procuration de voiture au Maroc (appelée « Procuration pour vente ou conduite de véhicule » ) est un document juridique indispensable lorsqu'un propriétaire de véhicule souhaite déléguer ses pouvoirs à une tierce personne. Que ce soit pour vendre un véhicule d'occasion, passer la visite technique, ou simplement confier la conduite d'une voiture à un proche pour un voyage à l'étranger, cet acte nécessite un formalisme strict.
La procuration doit obligatoirement être légalisée (signature légalisée) dans la commune (Mouqataa) ou la mairie pour être valable.
C'est le cas le plus fréquent. Le propriétaire ne peut pas être présent pour vendre sa voiture.
Je soussigné(e), M./Mme: [Nom et Prénom du Propriétaire] Titulaire de la CNIE N°: [Numéro de la Carte Nationale] Demeurant à: [Adresse Complète du Propriétaire] Donne par la présente procuration et plein pouvoir à: M./Mme: [Nom et Prénom Mandataire] Titulaire de la CNIE N°: [Numéro de la Carte Nationale du Mandataire] Demeurant à: [Adresse Complète du Mandataire] Pour agir en mon nom et pour mon compte à l'effet de gérer, conduire et effectuer toutes les démarches administratives concernant le véhicule suivant : - Marque : [Marque du Véhicule] - Modèle : [Modèle] - Numéro d’immatriculation : [Plaque d'immatriculation] - Numéro de Châssis : [Numéro VIN] La présente procuration est valable pour une durée de [Durée, ex: 1 an / indéterminée] à compter de sa date de légalisation. Fait à [Ville], le [Date] Signature du Mandant (Propriétaire) Use code with caution. Important Risks and Precautions
Permettre à quelqu'un d'autre de signer les documents de cession.
La vente par procuration successive sans mutation de carte grise est illégale et sévèrement contrôlée pour éviter le commerce informel.
This comprehensive guide explains the legal framework, different types of vehicle power of attorney in Morocco, mandatory clauses, and how to download and legalize a PDF template. What is a Vehicle Procuration in Morocco?
For selling a vehicle, NARSA frequently updates its digital platforms (like Mutation Véhicule ). Ensure your power of attorney specifically mentions compliance with digital portal actions if applicable.
Modele Procuration Voiture Maroc Pdf ((new)) Site
En suivant ces conseils, vous disposerez d'un document qui vous évitera bien des désagréments lors de vos démarches administratives au Maroc.
Full name, address, and CIN (National ID) or Passport number.
Modèle de Procuration pour Vente de Voiture au Maroc (Format PDF & Guide Complet) modele procuration voiture maroc pdf
La procuration de voiture au Maroc (appelée « Procuration pour vente ou conduite de véhicule » ) est un document juridique indispensable lorsqu'un propriétaire de véhicule souhaite déléguer ses pouvoirs à une tierce personne. Que ce soit pour vendre un véhicule d'occasion, passer la visite technique, ou simplement confier la conduite d'une voiture à un proche pour un voyage à l'étranger, cet acte nécessite un formalisme strict.
La procuration doit obligatoirement être légalisée (signature légalisée) dans la commune (Mouqataa) ou la mairie pour être valable. En suivant ces conseils, vous disposerez d'un document
C'est le cas le plus fréquent. Le propriétaire ne peut pas être présent pour vendre sa voiture.
Je soussigné(e), M./Mme: [Nom et Prénom du Propriétaire] Titulaire de la CNIE N°: [Numéro de la Carte Nationale] Demeurant à: [Adresse Complète du Propriétaire] Donne par la présente procuration et plein pouvoir à: M./Mme: [Nom et Prénom Mandataire] Titulaire de la CNIE N°: [Numéro de la Carte Nationale du Mandataire] Demeurant à: [Adresse Complète du Mandataire] Pour agir en mon nom et pour mon compte à l'effet de gérer, conduire et effectuer toutes les démarches administratives concernant le véhicule suivant : - Marque : [Marque du Véhicule] - Modèle : [Modèle] - Numéro d’immatriculation : [Plaque d'immatriculation] - Numéro de Châssis : [Numéro VIN] La présente procuration est valable pour une durée de [Durée, ex: 1 an / indéterminée] à compter de sa date de légalisation. Fait à [Ville], le [Date] Signature du Mandant (Propriétaire) Use code with caution. Important Risks and Precautions Que ce soit pour vendre un véhicule d'occasion,
Permettre à quelqu'un d'autre de signer les documents de cession.
La vente par procuration successive sans mutation de carte grise est illégale et sévèrement contrôlée pour éviter le commerce informel.
This comprehensive guide explains the legal framework, different types of vehicle power of attorney in Morocco, mandatory clauses, and how to download and legalize a PDF template. What is a Vehicle Procuration in Morocco?
For selling a vehicle, NARSA frequently updates its digital platforms (like Mutation Véhicule ). Ensure your power of attorney specifically mentions compliance with digital portal actions if applicable.